Décret du 6 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10878
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Décret du 6 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

NOR : ATEP0080016D

Par décret en date du 6 juillet 2000, M. Danière (René), administrateur de France Nature Environnement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, au titre de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Brard (Lionel), démissionnaire.