J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000
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Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
NOR : MESP0021951A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juin 2000, sont nommées à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires les personnalités dont les noms suivent :
a) Membre titulaire : M. Moisan (Jean-Paul) ;
b) Membre suppléant : M. Doutremepuich (Christian).