J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 juillet 2000 portant détachement d'une magistrate


NOR : JUSB9910083D




Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Maestracci (Nicole), conseillère à la cour d'appel de Paris, est placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre, afin d'exercer les fonctions de présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, pour une période de cinq ans à compter du 17 juin 1998.