J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 juillet 2000 portant réintégration d'un magistrat

NOR : JUSB0010216D



Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2000, M. Carrasco (Gaston), magistrat placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 17 décembre 2000, pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.