J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 6 juin 2000 portant agrément d'associations des financements de partis ou d'organisations politiques

NOR : CCCX0004190S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 juin 2000 :
L'association nationale de financement du Rassemblement pour la France dont le siège social est sis 16, allée des Bruyères, à Besançon (Doubs), est agréée à la demande du président du Rassemblement pour la France en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français ;
L'association de financement du Mouvement national républicain du territoire de Belfort dont le siège social est sis 6, impasse des Mésanges, à Bavilliers, territoire de Belfort, est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de Belfort.
L'association de financement du Mouvement national républicain de la Somme dont le siège social est sis à Barlette-Ribeaucourt (Somme) est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Somme.