J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique


NOR : AGRG0001325A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 28 août 1989 modifié le 3 mai 1993 à la SICA Porcial, ZI des Petites Places, 49600 Beaupréau, sous le numéro PH 89 439, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production porcine, l'adresse étant ainsi modifiée : ZI, Evre-et-Loire, BP 83, 49600 Beaupréau.