Arrêté du 3 juillet 2000 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2000 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001324A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2000, l'arrêté du 6 décembre 1979 modifié le 14 mars 1997 octroyant l'agrément visé à l'artice L. 612 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole, organisation rationnelle, écoulement, productions animales « OREPA », rue Albert-Einstein, ZIN B.27, 72021 Le Mans Cedex sous le numéro PH 79 223 pour sa production porcine est abrogé.