J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022114A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Société maternelle La Nouvelle Etoile
des enfants de France (75005 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association des oeuvres françaises de bienfaisance
de l'Armée du Salut (AOFBAS) (75976 Paris)
Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 et avenant no 1 du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association de soins à domicile (75010 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant no 1 du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Accueil et reclassement féminin
oeuvre des gares (ARFOG) (75012 Paris)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Maison de retraite protestante de La Muette (75012 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, avenant no 1 du 11 août 1999 et avenant no 2 du 9 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Mouvement pour les villages d'enfants
(75008 Paris)
Accord collectif du 21 juin 1999, additif du 8 novembre 1999 et additif du 28 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association régionale des infirmes moteurs cérébraux
(75020 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 et additif du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Jeunesse culture loisirs technique (JCLT)
(75010 Paris)
Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Fondation La Vie au grand air (75014 Paris)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (CESAP)
(75009 Paris)
Protocole d'accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Championnet (75018 Paris)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Olga Spitzer (75012 Paris)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association de groupements éducatifs (75013 Paris)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Institut Michel Cognac, Les Pressoirs du Roy
(75001 Paris)
Accord d'entreprise du 12 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association du centre Franchemont (75011 Paris)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Le Relais (75017 Paris)
Accord d'entreprise du 14 octobre 1999 et avenant du 25 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Handas (75013 Paris)
Accord d'entreprise du 29 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association Foyer des israélites réfugiés (FIR)
maison de retraite (75016 Paris)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ARERAM
institut médico-pédagogique ARERAM (75010 Paris)

Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Union nationale des polios de France
centre d'aide par le travail de Villiers-le-Bel (75007 Paris)
Accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association CASIP (75020 Paris)
Accord d'association du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association Partage solidarité accueil (75015 Paris)
Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association J.-M. Itard
centre de phonétique appliquée J.-M. Itard (75011 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association Moissons nouvelles (75019 Paris)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association Jean-Cotxet (75006 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Fondation de Rothschild (siège) (75012 Paris)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Fondation de Rothschild
unité de soins spécialisés à domicile (75013 Paris)
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Fondation de Rothschild
foyer logement (75012 Paris)
Accord collectif du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Fondation de Rothschild
maison de retraite de gériatrie (75012 Paris)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXX. - Compagnie des filles de la charité
maison Catherine-Laboure (75007 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association de préservation de l'enfance
oeuvre Grancher (75007 Paris)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association de gestion de l'oeuvre des jeunes infirmes
centre Saint-Jean-de-Dieu (75015 Paris)
Protocole d'accord du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association Société française de la Croix-Bleue
(75009 Paris)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXIV. - Association des parents d'enfants handicapés et des handicapés des personnels de police et du ministère de l'intérieur (APEHHPPMI) (75004 Paris)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro