J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 juillet 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010267D



Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
M. Alban Chaix, du 11 juillet 2000 au 10 juillet 2003.

Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
M. Franck Lapeyrere, du 31 juillet 2000 au 30 juillet 2003.

Substitute du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Bobigny
Mme Sylvie Croquin, épouse Lotteau, du 6 mai 2000 au 5 mai 2003.

Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Créteil
M. Fernand Gousseau, du 29 septembre 2000 au 28 septembre 2003.