J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 juillet 2000 portant nomination d'une magistrate

NOR : JUSB0010221D



Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Pascale Barbe, épouse Beaudonnet, juge au tribunal de grande instance de Paris, est nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade.