Décret du 3 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 3 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

NOR : ATEP0080028D

Par décret en date du 3 juillet 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie : M. Bernard Frois, directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. François Jacq, et M. Bernard Devalois, vice-président du parc naturel du Périgord-Limousin, en qualité de personnalité qualifiée au titre de l'environnement, en remplacement de M. Alain Perroy, démissionnaire, et pour la durée restant à courir des mandats de leur prédécesseur.