Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10439
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

NOR : MESH0021819A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 7 juin 2000, est nommé en qualité de membre suppléant au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire : M. le docteur Bridoux (Jean), représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée, en remplacement de M. le docteur Serfaty (Louis).