J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10381

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Arrêté du 1er juillet 2000 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : PARX0004232A



Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1223 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - M. Guillaume Garot est nommé conseiller technique au cabinet du ministre des relations avec le Parlement.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2000.


Daniel Vaillant