Décret du 7 juillet 2000 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10378
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Décret du 7 juillet 2000 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCK0000463D

Par décret en date du 7 juillet 2000, à compter du 1er juillet 2000 sont nommés pour un nouveau mandat de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :
M. Delon (Francis), conseiller d'Etat ;
M. Olivier (Patrick), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.