J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10364

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Décret du 5 juillet 2000 portant détachement d'une magistrate

NOR : JUSB0010022D



Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Grandjouan (Marie), substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, est placée en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juillet 1999.