Journal Officiel 6 Juillet 2000

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Journal Officiel Numéro 155 du 6 Juillet 2000

Lois
- LOI no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 juin 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 15 juin 2000 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 5 juillet 2000 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech
- Arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des candidats de la série B (Europe, Asie et Levant) et des circonscriptions électorales d'Alger et Brazzaville élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 18 juin 2000
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 23 juin 2000 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire pour l'année 2000
- Arreté du 23 juin 2000 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises pour l'année 2000
INTERIEUR
- Arreté du 20 juin 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 6 juin 2000 fixant le programme des épreuves du concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2000-616 du 5 juillet 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de subventions pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs en région Ile-de-France
- Arreté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions de membre de l'Autorité de controle des nuisances sonores aéroportuaires
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 15 juin 2000 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 4 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret du 4 juillet 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arretés du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 5 juillet 2000 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech
- Arreté du 21 juin 2000 fixant la liste des candidats de la série B (Europe, Asie et Levant) et des circonscriptions électorales d'Alger et Brazzaville élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 18 juin 2000
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 22 juin 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Décret du 4 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France (rectificatif)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de mobilité organisée par le décret no 97-274 du 21 mars 1997
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'université
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 5 JUILLET 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 155 du 6 Juillet 2000

Lois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS