Décision no 2000-193 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-445 du 12 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vosges

J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10161
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Décision no 2000-193 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-445 du 12 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vosges

NOR : CSAX0001193S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-445 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Nostalgie Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vosges ;
Vu la demande adressée le 28 mars 2000 par la SARL Nostalgie Vosges faisant part au conseil de son intention de s'appeler SARL Sorano Vosges ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans le titre Ier, aux 1er et 12e visas et à l'article 1er de la décision no 95-445 du 12 septembre 1995 susvisée, les mots : « SARL Nostalgie Vosges » sont remplacés par : « SARL Sorano Vosges ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges