J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2000
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Décret du 30 juin 2000 portant réintégration d'une magistrate
NOR : JUSB0010196D
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2000, Mme Pendaries-Issaurat (Clotilde), épouse Bernez dit Vignolle, magistrate placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er mai 2000.