J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

NOR : ATEE0090256A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 juin 2000, les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les départements au titre de la coopération départementale ou interdépartementale :
Titulaire : M. Jeanteur (Jacques) ;
Suppléante : Mme Girard (Marie-Thérèse).