Journal Officiel 4 Juillet 2000

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Journal Officiel Numéro 153 du 4 Juillet 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 juin 2000 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2000 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arretés du 30 juin 2000 portant délégation de signature
INTERIEUR
- Arreté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'adjoints administratifs de la police nationale
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 13 juin 2000 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2000 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
DEFENSE
- Décret no 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des surveillants des lycées militaires
- Arreté du 28 juin 2000 relatif aux modalités de rémunération des surveillants des lycées militaires
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arretés du 17 avril 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
- Décrets du 29 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
DEFENSE
- Arreté du 29 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 16 juin 2000 portant nomination au Comité de bassin Rhin- Meuse
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2000-483 du 24 mai 2000 de l'Autorité de régulation des télécommunications prononçant une sanction à l'encontre de France Télécom, en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications, pour avoir méconnu ses obligations résultant de l'article 17.1 du cahier des charges annexé au décret no 96-1225 du 27 décembre 1996
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 3 juillet 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Décret du 3 juillet 2000 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- INFORMATIONS DIVERSES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

INTERIEUR
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs- pompiers professionnels établie pour l'année 2000 à l'issue des concours externe et interne
DEFENSE
- Avis relatif aux concours ouverts en 2001 aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées pour le recrutement d'assistants du service de santé des armées
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Résultats des tirages no 53 du loto et du dimanche 2 juillet 2000 du Keno
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
- Avis relatifs aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation de types déterminés de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 3 JUILLET 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 153 du 4 Juillet 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

INTERIEUR

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES