Arrêté du 16 juin 2000 autorisant l'adhésion du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) aux statuts prévoyant la constitution du groupememt d'intérêt économique dénommé

J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10048
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Arrêté du 16 juin 2000 autorisant l'adhésion du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) aux statuts prévoyant la constitution du groupememt d'intérêt économique dénommé « CEMAFROID »

NOR : RECT0071644A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre de la recherche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juin 2000 :
Le CEMAGREF est autorisé à participer au groupement d'intérêt économique dénommé « GIE CEMAFROID » et à prendre une participation de 800 000 F dans le capital de celui-ci ;
Les droits statutaires revenant au CEMAGREF s'élèvent à 80 %.