J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10049

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

NOR : MESS0021981A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juin 2000, le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est composé comme suit :
En tant que membres de l'Assemblée nationale
Sur désignation de son président :
Mme Grzegrzulka (Odette) ;
M. Accoyer (Bernard) ;
M. Rouger (Jean).

En tant que membres du Sénat
Sur désignation de son président :
M. Descours (Charles) ;
M. Huriet (Claude) ;
M. Massion (Marc).

En tant que représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
M. Mamou (Jacky), représentant de Médecins du monde.
M. Boyer (Frédéric), représentant de la Croix-Rouge française.
M. Galinski (Raymond), représentant du Secours populaire français.
Mme Gueneau (Chantal), représentante du Secours catholique.
M. Groues (Bruno), représentant de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés, sanitaires et sociaux.
M. Belmant (Pierre), représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale.
Mme Lasne (Noëlle), représentante de Médecins sans frontières.
Mme Mezard (Michèle), représentante d'ATD Quart-Monde.

En tant que représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
M. Spaeth (Jean-Marie) ;
M. Jolles (Georges).
Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :
M. Ravoux (Marcel) ;
M. Lousson (Jean-Pierre).
Au titre de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole :
Mme Gros (Jeannette) ;
M. Berger (André).

En tant que représentants des organismes
de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes :
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française :
M. Ronat (Maurice) ;
M. Duranton (Maurice) ;
M. Souille (Gilbert).
Sur désignation de la Fédération des mutuelles de France :
M. Drago (Christian).
Sur désignation de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles :
M. Marchandon (Gilles).
Au titre des entreprises d'assurance :
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance :
M. Fath (Claude) ;
M. Renaudin (André).
Sur désignation du groupement des entreprises mutuelles d'assurance :
Mme Havis (Elisabeth).
Au titre du centre technique des institutions de prévoyance :
M. Faure (Jean-Louis) ;
M. Blin (Frédéric).