Arrêté du 9 juin 2000 révisant les modèles des formulaires « déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux » et « rappel de déclaration des revenus professionnels

J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10045
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Arrêté du 9 juin 2000 révisant les modèles des formulaires « déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux » et « rappel de déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux »

NOR : MESS0021844A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juin 2000, sont révisés les modèles des formulaires (1) :
- S 2362 a « déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11340*02 ;
- S 2361 a « rappel de déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux », enregistré par le CERFA sous le numéro 11341*02.
L'arrêté du 4 août 1999 en tant qu'il fixait les précédents modèles est abrogé.

(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).