J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10045

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Arrêté du 21 juin 2000 relatif à l'agrément d'un produit de conservation des corps

NOR : MESP0021945A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article R. 2213-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R. 5166 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête :



Art. 1er. - Est agréé pour la conservation des corps le fluide INFINITY 2000 fabriqué par la société Service Corporation International (SCI Europe continentale), 31, rue de Cambrai, 75019 Paris.

Art. 2. - Ce fluide doit être utilisé à une concentration comprise entre 5 % et 10 % après dilution dans l'eau.

Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Y. Coquin