J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10045

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Arrêté du 19 juin 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP0021930A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 juin 2000, est accordée à la Société des eaux d'Aix-les-Bains l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Raphy Saint-Simon Est situé sur la commune d'Aix-les-Bains (Savoie).
Cette autorisation est accordée pour cinq ans.
L'arrêté du 7 mars 1906 relatif à l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, l'eau du captage Raphy Saint-Simon situé sur la commune d'Aix-les-Bains (Savoie), modifié par l'arrêté du 26 août 1988, est abrogé.