J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 10049
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Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'adoption
NOR : MESA0021986A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance en date du 15 juin 2000, M. Derosier (Bernard), député du Nord, est nommé président du Conseil supérieur de l'adoption.