J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10050

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Décrets du 30 juin 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010220D



Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
M. Francis Assie, président de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Christine Aymond, épouse Thin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Claire Desvignes, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Colette Gabet, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Pierrette Vidal, épouse Pinot, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Jean-Paul Beraudo, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble ;
Mme Edith Tissier, épouse Foulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;
M. Jean-Pierre Gridel, professeur des universités.