Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10054
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Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0001157A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 juin 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires :
I. - Au titre de la section examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés :
Mme Doutreleau (Sophie), en remplacement de Mme Bui (Myriam), suppléante.
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels :
M. Duc (Joël), en remplacement de M. Thomas (Philippe), titulaire ;
M. Ferry (Sylvain), en remplacement de M. Beyer (Olivier), suppléant.

II. - Au titre de la section agriculture biologique
Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique :
M. Billon (Gilles), en remplacement de Mme Grivet (Sophie), titulaire.
Personnalités qualifiées :
Institut technique de l'agriculture biologique :
M. Hiron (Hubert), en remplacement de M. Bonell (Pierre), titulaire ;
Mme Boutin (Christine), en remplacement de M. Hiron (Hubert), suppléante.