Arrêté du 22 juin 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10047
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Arrêté du 22 juin 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001281A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 25 juillet 1979 modifié le 19 février 1997 à la coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB), ZI du Stade, 85250 Saint-Fulgent, sous le numéro PH 79 180, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production avicole et cunicole.