Arrêté du 22 juin 2000 portant agrément d'un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10047
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Arrêté du 22 juin 2000 portant agrément d'un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001280A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé au syndicat des producteurs de porcs en Pays de Loire « Porc-Loire », 11, rue de la Maladrie, 44120 Vertou, sous le numéro PH 00 535, pour une durée de cinq ans pour sa production porcine.