J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09970

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0021888S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Centre de radiothérapie et de traitement des tumeurs des docteurs Ciupa, Gay et Pellae-Cosset, 72, rue Carnot, à Compiègne (Oise), pour l'exercice de l'activité de soins Traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie, dans un centre de radiothérapie à créer, au centre hospitalier Laennec, à Creil (Oise).
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens susnommée pour l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, qui sera installé dans de nouveaux locaux à construire sur un terrain du centre hospitalier de Creil, boulevard Laennec, à Creil.