J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09970

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0021883S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens clinique de radiologie du Mail, 43, avenue Marie-Reynoard, à Grenoble (Isère), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, initialement autorisé le 9 mars 1987, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique du Mail, à la même adresse.