J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09970

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0021878S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Locarad, avenue Henri-Pontier, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), cessionnaire, pour l'accélérateur de particules Orion 5, installé à la clinique La Résidence du Parc, avenue Gaston-Berger à Marseille (10e), dont l'autorisation d'exploitation avait été confirmée et renouvelée le 21 octobre 1997, à la société anonyme Centre de radiothérapie La Résidence du Parc, à l'adresse susdite, cédante. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à ladite SA Locarad pour le transfert de l'appareil Orion 5 et sa réinstallation, ou s'il y a lieu l'installation d'un appareil identique plus récent, dans les locaux du centre de radiothérapie du pays d'Aix, avenue Henri-Pontier, à Aix-en-Provence.