J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09970

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0021874S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 avril 2000, le renouvellement d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordé, à titre de régularisation, pour une durée de sept ans à compter du 21 mars 2000, au centre régional de lutte contre le cancer Henri-Becquerel, rue d'Amiens, à Rouen (Seine-Maritime), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 16 décembre 1991.