J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09989
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : MAEC0000012A
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par M. Sylvain Itté, conseiller des affaires étrangères, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - M. François Croquette, secrétaire principal des affaires étrangères, est nommé chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie à compter du 1er juillet 2000.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2000.
Charles Josselin