J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09996

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Arrêté du 16 juin 2000 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

NOR : AGRS0001200A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juin 2000, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
4o En qualité de représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national :
Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) :
Titulaire : M. Laurent Letailleur, en remplacement de M. Philippe Rignault.