Journal Officiel 28 Juin 2000

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Journal Officiel Numéro 148 du 28 Juin 2000

Premier ministre
- Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 20 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 21 juin 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement et d'amélioration de la sécurité de la RN 6, section mi-plaine, sur la commune de Saint-Priest, dans le département du Rhône
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une agence de l'eau
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret du 23 juin 2000 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 21 juin 2000 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2000-574 du 21 juin 2000 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arreté du 16 juin 2000 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 10 mai 2000 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
- Arreté du 26 mai 2000 portant admission par l'Etat de diplomes d'études en génie d'universités canadiennes
DEFENSE
- Arreté du 8 juin 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2000
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 21 juin 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement et d'amélioration de la sécurité de la RN 6, section mi-plaine, sur la commune de Saint-Priest, dans le département du Rhone
RECHERCHE
- Arreté du 21 juin 2000 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 20 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arreté du 26 juin 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 16 juin 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
- Arretés du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
DEFENSE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 8 juin 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une agence de l'eau
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret du 23 juin 2000 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatif à la cessation de validité de certains agréments d'une société d'assurance française
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du loto no 54 du mercredi et no 55 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 27 juin 2000 du Keno
JUSTICE
- Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 JUIN 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 148 du 28 Juin 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES