J.O. Numéro 147 du 27 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09674

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Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective

NOR : MEST0010773A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 2000, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
En tant que membre titulaire :
Mme de Beaucoudrey (Bérangère), au titre des entreprises moyennes et petites, en remplacement de Mlle Dardayrol (Marie-Claude) ;
En tant que membre suppléant :
M. Dalbis (Olivier), en remplacement de M. Poisbelaud.