Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et de ses sous-commissions

J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09533
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Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et de ses sous-commissions

NOR : MEST0010760A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juin 2000 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale
du travail (CGT)
En tant que membres titulaires :
M. Bolzinger (Jean-François), en remplacement de M. Juquel (Guy) ;
Mme Petit (Evelyne), en remplacement de M. Fiandino (Christian) ;
Mme Bron (Huguette), en remplacement de M. Schapman (Jean-Marie).
En tant que membres suppléants :
Mme Maroni-Thomas (Marie-Jo), en remplacement de M. Fouillade (Jean-Michel) ;
M. Schapman (Jean-Marie), en remplacement de M. Marchet (Michel) ;
Mme Canale (Christine), en remplacement de M. Metz (Roland).
Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords :

Sur proposition de la Confédération générale
du travail (CGT)
En tant que membre suppléant :
Mme Maroni-Thomas (Marie-Jo).
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires :

Sur proposition de la Confédération générale
du travail (CGT)
En tant que membres suppléants :
M. Bolzinger (Jean-François), en remplacement de M. Juquel (Guy) ;
Mme Boutroue (Marie-France), en remplacement de Mme Garcia (Jacqueline).