J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 09534
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Décret du 22 juin 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat
NOR : JUSB0010207D
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2000, M. François Colcombet, magistrat hors hiérarchie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2000.