J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09533

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 16 juin 2000 portant acceptation de démission (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000167D



Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2000, M. François Henrot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2000.
La démission de M. Henrot est acceptée à compter de la même date.