J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09434

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Arrêtés du 19 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0021917A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R.161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
(9 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
353 785-8 Allopurinol EG 100 mg, comprimés (B/28) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 787-0 Allopurinol EG 200 mg, comprimés (B/28) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 786-4 Allopurinol EG 300 mg, comprimés (B/28) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 063-2 Carbamazepine Merck LP 200 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
353 051-4 Carbamazepine Merck LP 400 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
354 384-7 Dextropropoxyphène Paracétamol Ratiopharm 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Ratiopharm).
347 363-8 Dosiseptine 0,05 % (gluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 5 ml en récipient unidose (B/16) (laboratoires Gifrer Barbezat).
335 635-8 Naabak 4,9 % (acide N-acétyl aspartyl glutamique), collyre en flacon (10 ml) avec système absorbant le conservateur (laboratoires Thea).
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
354 051-8 Nifuroxazide Biogaran 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires Biogaran).
Rectificatif
Dans l'arrêté du 5 mai 2000, la modification de no CIP et de libellé de la spécialité Aciclovir Merck 3 %, pommade ophtalmique, est annulée.