J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09469

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Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture)


NOR : MCCB0000434A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 juin 2000, M. Harmey (Patrice), architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Oise à compter du 1er juillet 2000.
L'arrêté du 24 mai 2000 relatif au même objet est retiré.