J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09469

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Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB0000431A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2000, les architectes et urbanistes de l'Etat, architectes des Bâtiments de France, dont les noms suivent sont nommés en qualité de chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes :
M. Gironnet (Patrick), dans le Tarn, à compter du 1er juin 2000 ;
M. Rennou (Daniel), dans les Deux-Sèvres, à compter du 1er juin 2000.