J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09444

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Arrêté du 13 juin 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Zagreb, à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)

NOR : MAEA0020259A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :
TITRE Ier
REGIE DE RECETTES



Art. 1er. - Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel français de Zagreb, à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
TITRE II
REGIE D'AVANCES

Art. 2. - Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel français de Zagreb, à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 F (3 811,23 Euro).
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 4. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 3 000 F (457,35 Euro) ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 22 000 F (3 353,88 Euro).

Art. 6. - L'ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur, et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet


(1) Autorisation à solliciter auprès de la TGE ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.