J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09454

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Arrêtés du 14 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0001185A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 juin 2000, sont homologués, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels agricoles suivants :
LA no 11-99 « poulet fermier jaune surgelé entier et découpe », au nom de l'Association des fermiers de Janzé, 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé ;
LA no 12-99 « poulet fermier blanc surgelé entier et découpé », au nom de l'Association des fermiers de Janzé, 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France (La no 32), 18, rue Volney, 75002 Paris.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF (bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF de Bretagne, cité de l'agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes Cedex 09.