J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09454

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Arrêtés du 14 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0001183A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 juin 2000, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 25-99 « poularde fermière de Licques », au nom du Syndicat de défense des volailles du pays de Licques et du Boulonnais (Synbolic), 15, rue du Docteur-Parmentier, 62850 Licques.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité Nord - Pas-de-Calais (LA no 13), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF (bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF de Nord - Pas-de-Calais, cité administrative, BP 505, 59022 Lille Cedex.