Arrêtés du 14 juin 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09454
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Arrêtés du 14 juin 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001190A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 21 février 1980 modifié le 9 décembre 1997 à la Coopérative ovine Rhône et Loire ( COREL), ZI de Chanlat, 42510 Balbigny, sous le numéro PH 80 281, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production ovine.