Arrêtés du 14 juin 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09454
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Arrêtés du 14 juin 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001188A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 5 mars 1981 modifié le 3 janvier 1994 à la Laiterie coopérative, section groupement caprin, quartier Pied-Gai, BP 311, 26400 Crest, sous le numéro PH 81 336, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production caprine, l'adresse étant ainsi modifiée : rue Henri-Barbusse, 26400 Crest.