Arrêtés du 14 juin 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09454
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Arrêtés du 14 juin 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001179A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 4 avril 1979 modifié le 30 juillet 1993 à la Société coopérative agricole COPAGAT, 5, place Fernand-Pelloutier, BP 71, 81002 Albi, sous le numéro PH 79 139, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production porcine.